Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Maladies professionnelles : qu'est-ce que le "préjudice d'anxiété" ?

Maladies professionnelles : qu'est-ce que le "préjudice d'anxiété" ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Dix anciens mineurs réclament réparation devant le conseil des prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), vendredi 3 octobre. Ils craignent de tomber malades car ils ont été exposés, pendant leur carrière professionnelle, à des produits dangereux.
Stéphane NEREAU's insight:

Peut-on s'attendre à une extension de ce préjudice d'anxiété à d'autres domaines ? "Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que ce préjudice soit généralisé à d'autres expositions", assure Me Thomas Montpellier à francetv info. "On peut aussi imaginer que la Cour de cassation apporte des limites", nuance-t-il. Dans le cas de l'amiante, par exemple. "Ainsi, on peut dire que travailler dans des bureaux d'une tour parisienne bourrée d'amiante, ce n'est pas la même chose que de manipuler directement de l'amiante sans aucune protection", explique-t-il.

Dans tous les cas, le temps d'incubation des maladies liées à l'amiante (cancers, fibroses…) peut être très long, jusqu'à vingt ans. "Ce dossier est une bombe à retardement dans les années à venir", estime encore Thomas Montpellier.

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Les salariés exposés à l'amiante n'ont pas à prouver leur préjudice d'anxiété

Les salariés exposés à l'amiante n'ont pas à prouver leur préjudice d'anxiété | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L'indemnisation des victimes de l'amiante exposées sur leur lieu de travail est facilitée par les juges. La Cour de cassation confirme en effet l'assouplissement des critères d'admission du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.

Stéphane NEREAU's insight:

Par un arrêt du 2 avril 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a censuré une décision de la Cour d'appel de Lyon rejetant les demandes d'indemnisation de 22 salariés ayant été exposés à l'amiante sur leur lieu de travail.

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Les salariés soumis à l’amiante par leur activité doivent ils rapporter la preuve de leur préjudice d’anxiété ?

Les salariés soumis à l’amiante par leur activité doivent ils rapporter la preuve de leur préjudice d’anxiété ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Aux termes de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 avril 2014 (n° 12-29.825 et 12.28-616), il a été jugé que les salariés ayant travaillé dans un établissement où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés à ce titre.

Stéphane NEREAU's insight:

Ainsi, le préjudice d’anxiété est indemnisable en raison de la seule exposition des salariés face au risque de déclaration d’une maladie liée à l’amiante et la Cour de préciser que l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété réparait l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence.

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