Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel aux motifs que les juges du fond ont bien établi le lien de causalité existant entre la faute aggravée commise et l'accident du salarié décédé par électrocution. Le prévenu avait d’ailleurs nécessairement connaissance du risque d'une particulière gravité auquel la victime était exposée puisqu’il est établi que M. X. ne s'est pas renseigné auprès des services d'Électricité de France en vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité indispensables aux travaux à effectuer à proximité d'une ligne électrique aérienne. Par conséquent selon la Cour, ce manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité a contribué indirectement, mais d'une manière certaine, à la réalisation de l'infraction.