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Un salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 9 novembre 2009 au 15 février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d'être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux examens médicaux.
Le salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er juin 2010, a saisi la juridiction prud'homale.
La Cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse,"l'arrêt retient que l'absence d'une salariée en congé de maternité n'ouvrait pas un poste disponible mais simplement un remplacement".
Par un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation a cassé la décision des juges du fond pour non-respect des dispositions de l'article L1226-2 du Code du travail.
Car selon la Haute juridiction: "le caractère temporaire d'un poste n'interdisait pas de proposer celui-ci en reclassement".
Source : Cass. Soc. 5 mars 2014, n°12-24456