Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Les dangers pour la santé des nanotubes eux mêmes ou de leurs dérivés n’ont pas été beaucoup étudiés.
Les dérivés des nanotubes ont généralement des propriétés très différentes, en fonction du type et du nombre de groupements ajoutés.

Pour mieux visualiser les nanotubes de carbone : regarder la vidéo :Zoom interne dans un nanotube de carbone

Donc sans avenant au contrat du travail, le reclassement ne peut être valablement validé. Le cas échéant, le salarié pourrait demander la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, pour non-respect des préconisations du médecin du travail suite à la procédure d'inaptitude.

Aucune formation n'ayant été proposée au collaborateur, la Haute juridiction a retenu un manquement de l'obligation de formation de l'employeur, découlant de l'article L.6321-1 du Code du travail. Il ressort de cet arrêt que la Cour de cassation fait peser l'entière responsabilité de la formation des salariés sur l'employeur. Il faut dès lors en déduire que l'employeur qui propose régulièrement des formations adaptées mais qui essuie des refus de ses salariés, ne pourra se voir reprocher un manquement à son obligation de formation.