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Le mécanisme de la portabilité des garanties liée à la « complémentaire santé » est généralisé à partir du mois de juin 2014. Généralisation qui s’accompagne, pour les entreprises, de nouvelles obligations à compter du 1er juin 2014…
Si tous les employeurs ne sont pas nécessairement dans l’obligation, actuellement, de prévoir le maintien de ces garanties, la Loi relative à la sécurisation de l’emploi modifie la réglementation à ce sujet et généralise à l’ensemble des entreprises le principe de la portabilité de la prévoyance, à compter du :
La Loi prévoit également que le maintien des couvertures santé et prévoyance bénéficie gratuitement aux salariés et allonge la durée maximale de cette portabilité à 12 mois (au lieu de 9 actuellement).