Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Elaboration par chaque employeur public d'un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Elaboration par chaque employeur public d'un plan de prévention pour les risques psychosociaux | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015. Un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique  à destination des employeurs publics a été publié. Par ailleurs une circulaire détaille la mise en œuvre du plan national d’action pour les trois fonctions publiques.

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Manquement à l’obligation de sécurité : absence d’analyse du risque lié à l’amiante dans le plan de prévention

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En n’analysant pas suffisamment les risques lors du plan de prévention, et en ne prévoyant pas les mesures à prendre en cas de découverte d’amiante (comme l’arrêt immédiat des travaux par exemple), la société et son directeur qui ont violé la règlementation sur la sécurité des travailleurs se sont vus condamnés à trois amendes de 3 750 euros et à  l’affichage de la décision pour une durée de quinze jours.

 

Vous trouverez l'arrêt complet de la cour de Cassation ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027334734&fastReqId=111238830&fastPos=1

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