Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La Cour de cassation a cassé cette décision.

L’employeur est tenu de payer sa rémunération et de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition

En statuant comme elle a fait, la Cour d’appel de Colmar qui n’a pas constaté que l’employeur démontrait que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition, a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

Cass. soc. 23 octobre 2013 n°12-14237

Les chercheurs concluent donc que 3 + 1 valent plus que 4 en matière de rémunération, et que les entreprises doivent réfléchir non seulement aux montants avec lesquelles elles rétribuent leurs employés, mais aussi à la manière dont elles les payent. Le même montant de salaire peut-être structuré de façon à être mieux apprécié par leurs salariés.