Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Le droit du travail français offre néanmoins un dispositif comparable, via la rupture conventionnelle, mais qui sous-entend « la rencontre de deux consentements pour un départ », précise l’avocate. Cette procédure permet en effet de résoudre des situations qui jusque-là ne trouvaient pas d’issues, de désamorcer au passage certains risques psycho-sociaux et de désengorger les tribunaux « car l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ». « Reste que dans certains cas, les ruptures conventionnelles dissimulent certainement des démissions forcées », conclut Yasmine Tarasewicz.