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La Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment-Tavaux Publics-Bois-Papier-Carton-Matériaux-Céramique-Thermique a fait grief à la Cour d’appel de Paris de l’avoir condamné à verser à l’un de ses salariés la somme de 4.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire aux motifs que le licenciement était vexatoire eu égard au comportement inapproprié de l’employeur qui n’a pas hésité en parlant de Monsieur X…à employer le terme « parjure » (compte-rendu de l’entretien préalable par le conseiller du salarié)
La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris, appréciant les éléments de fait et de preuve, a relevé que l’employeur qui n’avait pas hésité à traiter le salarié de « parjure » avait eu à son égard un comportement inapproprié.
Elle a ainsi fait ressortir l’existence d’une faute de l’employeur dans les circonstances de la rupture et décidé qu’il y avait lieu d’indemniser le salarié par l’allocation de dommages-intérêts dont elle a souverainement apprécié le montant.
Cass. Soc. 18 décembre 2013 n° 12-23760