Dès la mise en place des 35 heures, le système connu aujourd'hui sous le nom de jours RTT a connu un grand succès. Le procédé est simple : le salarié continue à travailler 39 heures ou 38 h 30 par semaine et acquiert, toutes les deux semaines, une journée de repos au titre de la « réduction du temps de travail » (RTT).
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Un contentieux s'est ainsi élevé entre un directeur technique et sa société représentée par un mandataire judiciaire. Ce cadre réclamait une prime représentant les jours RTT qu'il avait « capitalisés ».
La Cour de cassation rejette sa demande : le salarié ne peut prétendre à la compensation des RTT que dans deux cas, si un accord collectif le prévoit ou si l'intéressé prouve que son employeur l'a empêché de prendre ses jours de repos (Cass. soc., 18 mars 2015).