Your new post is loading...
Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d'activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?
|
Scooped by Stéphane NEREAU |
Scoop.it!
No comment yet.
Sign up to comment
Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses
Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération.
On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés.
Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations.
Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Ces dernières ne doivent pas pour autant être considérées comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.