Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le compte prévention pénibilité.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le rapport sur le compte pénibilité, dévoilé par Michel de Virville le 9 juin 2014, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Comment la pénibilité des salariés est évaluée? Quelles vont être les nouvelles obligations des entreprises? Résumé des points essentiels.
Stéphane NEREAU's insight:
Le fonctionnement du compte pénibilité se précise. Mandaté par le gouvernement pour mener une mission de concertation et de facilitation avec les différentes parties prenantes (employeurs, syndicats, caisses de retraite, médecins du travail...), Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes a divulgué le 9 juin 2014 son rapport. Pour rappel, le compte pénibilité, prévu par la dernière loi de réforme des retraites, doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un employé sera plafonné à 100 points. Dix points permettant l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (deux points permettant de financer 40 heures de formation). 
Scoop.it!
Un nouveau dispositif va prendre en compte la pénibilité du travail pour permettre à certains un départ anticipé à la retraite. Mais la notion de pénibilité, bien que définie précisément dans la loi, est sujette à débat.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est probablement que ce qu’ils font ne les intéresse plus, qu’ils n’y croient plus, que leur travail a cessé d’être une source de développement personnel, qu’il a cessé d’être porteur de sens. Et tant qu’on n’aura pas réfléchi à ce que doivent être les conditions de travail pour que celui-ci soit effectivement une source de satisfaction au lieu d’être seulement un moyen de gagner sa vie, le problème des retraites restera insoluble.
Scoop.it!
Le code du travail énumère trois types de facteurs de pénibilité qui « laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».
Stéphane NEREAU's insight:
Que l'on cherche à prévenir ou à réparer la pénibilité au travail, pour agir, il faut pouvoir la mesurer et garantir sa traçabilité. La loi de 2010 a instauré pour cela à compter de février 2012 l'obligation pour toute entreprise de créer des "fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels", précisant les conditions d'exposition et les mesures de prévention éventuelles, précise le décret ad hoc. Il ajoute que ces fiches sont communiquées à la médecine du travail et tenues à la disposition des salariés concernés. Côté syndical, on estime que l'obligation est loin d'être respectée par tout les employeurs.
|
Scoop.it!
Le déploiement du compte pénibilité se fera en deux temps, avec une généralisation du dispositif au 1er janvier 2016. C'est ce qu'indique Manuel Valls dans une interview accordée aux Echos du 2 juillet 2014. La législation pour les contrats de moins 24 heures sera aussi complétée.
Stéphane NEREAU's insight:
Concrètement, quatre des dix facteurs de risque devront être mesurés par les entreprises au 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare). Le bâtiment est donc majoritairement épargné par cette décision. La généralisation du dispositif est désormais prévue pour le 1er janvier 2016.
Scoop.it!
Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait déboucher sur des surcoûts financiers importants dès 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Le constat d'Atequacy est sans appel. Les entreprises restent insuffisamment préparées aux contraintes qui s'imposeront à elles dès le1er janvier 2015 dans le cadre de réforme Ayrault des retraites. Pourtant,l'enjeu est de taille.
Scoop.it!
La pénibilité du travail doit être traitée par la prévention et non par la retraite Le Medef souhaite une réforme ambitieuse et pérenne du système de retraite français. Il a ainsi rendu publiques 2...
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises estiment qu’en matière de pénibilité la prévention et l’amélioration continue des conditions de travail doivent constituer la priorité .
|
La création du compte prévention pénibilité représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles, mais également un véritable casse-tête pour les employeurs. Pour vous informer sur les modalités d'application du dispositif, le gouvernement a donc mis en place un site internet et un numéro vert : le 3682.