L’arrêt N°01-12990 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 a précisé que l’ordre du jour du comité d’entreprise ou du comité d’établissement doit être signé conjointement par l’employeur et par le secrétaire du comité, pour chaque réunion.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
En matière de droit du travail, les jurisprudences du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sont le plus souvent concordantes. Une fois n'est pas coutume, la Haute Juridiction administrative a récemment pris le contrepied de la Haute Cour sur la question de l'établissement unilatéral de l'ordre du jour du comité d'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Là où la Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir débouté les salariés de leur demande de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement économique collectif, le Conseil d'Etat juge « sans incidence sur la régularité de la procédure de licenciement » l'établissement unilatéral par l'employeur de l'ordre du jour. Loin de nous l'idée de déterminer qui a tort ou raison ou bien encore de pronostiquer quelle juridiction suprême se ralliera à l'autre. Préconisons simplement qu'y compris dans les matières où les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes, la tentative de l'établissement conjoint de l'ordre du jour soit de mise. N'oublions pas que le droit inscrit à l'article L. 2325-15 alinéa 2 du code du travail appartient également au secrétaire du comité d'entreprise et que le dialogue social ne gagnerait rien à un usage intempestif de celui-ci par ses détenteurs… 
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Ainsi, si l’ordre du jour du comité d’entreprise n’est pas élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire, cela peut constituer une atteinte au fonctionnement régulier du comité.