Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Si la référence au principe de précaution ne figure plus dans le titre, cette dernière resterait toutefois proche de la version tombée aux oubliettes, lors de son examen le 31 janvier dernier. La nouvelle mouture présente "les considérations écologistes, intègre les préoccupations citoyennes mais tient également compte des difficultés techniques, juridiques et financières de certaines dispositions initialement portées". Le grand axe de la proposition serait d'inscrire dans la loi un principe de modération de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Il prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les obligations de concertation de transparence en matière d'installation des équipements radioélectriques ainsi que la procédure de traitement des points atypiques. Des cadastres électromagnétiques pourraient également voir le jour.

Au vu de cette étude, qui vient consolider le classement en cancérigène possible (2B) par le Circ en 2011, Priartem s’inquiète de l’exposition de plus en plus précoce aux ondes. «Dans 25 ans, ils seront en pleine trentaine, sauf que… l’utilisation durable du portable multiplie par trois les risques d’être atteint d’une tumeur cérébrale (…) Ces résultats doivent inciter plus que jamais les responsables de la santé à informer largement la population des risques associés à l’usage du portable et plus généralement à l’exposition aux radiofréquences.»

Le 15 octobre prochain, l’Anses publiera une mise à jour de l'évaluation des risques liés aux radiofréquences.

Ce dispositif réglementaire était prévu par la loi Grenelle 1. "L'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques", indiquait le texte.

Pour assurer ce financement, la loi de finances pour 2011 a créé une taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau applicable aux stations radioélectriques (Ifer).

"On est clairement dans une phase de développement commerciale" de ces technologies, constate avec un certain embarras le directeur général de l'Anses. Une situation qui "fait des Français des cobayes", selon Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits. Une interpellation inhabituelle à laquelle l'Anses préfère ne pas répondre. En l'occurrence, ce silence est plus éloquent que les quelque 400 pages du rapport…