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![[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/a6QvjApePx-Sb9nruIIBHjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance, autant de nouvelles obligations pour les entreprises qui impliquent d'y associer étroitemement ses salariés. C'est ce que recommande Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo. 
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Trajets domicile-lieu de travail, entre deux lieux de travail, au sein de l’entreprise… Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré comme du temps de travail ? Ou seulement indemnisé ? A quelles conditions ?
La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations.
Stéphane NEREAU's insight:
L’article L 3121-4 du Code du travail pose un principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. En d’autres termes, normalement, l’employeur ne doit rien au salarié pour ces temps de déplacement.
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Les obligations de mise en conformité à visée éthique se multiplient pour les entreprises, parmi lesquelles beaucoup peinent matériellement et humainement à mener de front ces nouveaux chantiers. Notamment, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi dite "Sapin II" instaurant la mise en place d'un dispositif d'alerte pour les entreprises de plus de cinquante salariés et de nouvelles obligations de lutte contre les atteintes à la probité pour les grandes PME et les entreprises multinationales, ainsi que, pour ces dernières, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, supposent un réel changement de culture en interne – qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender.