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Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une politique de sécurité sérieuse. 
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Stéphane NEREAU's insight:
A ce jour, faute d’un encadrement juridique spécifique, il appartient aux entreprises d’apporter des réponses pratiques. Les chartes informatiques devraient constituer des outils efficaces pour déterminer les conditions d’utilisation et de contrôle des outils dans le cadre du BYOD et ainsi concilier les impératifs de sécurité avec le nécessaire respect de la vie privée.
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Tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. En cas de négligence, il peut engager sa responsabilité au plan civil (réparation des dommages), voire au plan pénal. Dans certains cas graves, des peines d’emprisonnement peuvent être encourues. Au-delà de cet aspect légal, tout employeur sait qu’une absence génère des surcoûts importants avec le recrutement du remplaçant qu’il faut parfois former. L’absence peut aussi mener à la désorganisation de l’exploitation et l’impossibilité d’assurer le travail. Conséquence : la rentabilité est impactée. Autrement dit, le chef d’exploitation a un objectif prioritaire : éviter à tout prix l’accident de travail. Vis-à-vis des salariés c’est un gage de professionnalisme et donc un facteur d’efficacité et de fidélisation.
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