Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Pour la Cour d’appel de Dijon les propos tenus par Madame X… sur Facebook mettant en cause son employeur sont en date du 25 février 2010 et donc postérieurs à la rupture en date du 10 juillet 2009 ; les premiers juges ont donc à bon droit considéré qu’ils n’avaient pas compétence pour en apprécier le caractère injurieux et contraire à l’obligation de loyauté.

Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2014 n° 12/01573

Cass. soc. 16 mai 2013 n° 12-13372

Dans un arrêt du 16 octobre 2013 (Cass.soc, 16 octobre 2013, n° 12-15.638), la Cour de Cassation vient de confirmer une jurisprudence récente (Cass.soc, 12 octobre 2011, n° 10-16.649) invitant les juges du fond à rechercher si l’activité exercée par le salarié pendant son arrêt de travail a causé, ou non, un préjudice à l’employeur.

L’employeur n’est plus totalement démuni lorsqu’il découvre que l’un de ses salariés exerce, pendant son arrêt de travail, une activité professionnelle pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur.

Il convient toutefois d’observer que, dans les faits, la démonstration du préjudice n’est pas évidente.

En dehors de l’hypothèse où le salarié exerce une activité concurrente pendant son arrêt maladie, les juges peinent à admettre que le comportement du salarié soit dommageable pour l’employeur.

Le préjudice des entreprises est pourtant bien réel, que l’activité exercée par le salarié pendant l’arrêt maladie soit, ou non, concurrente.