Vous cherchez à assurer la sécurité et la santé de vos employés. Découvrez quelles sont vos obligations légales et comment les mettre en place au sein de votre entreprise.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Selon l’article L. 5213-1 du Code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), saisie par la Maison départementale des personnes handicapées. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (C. trav. art. L. 5213-2). 
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Un arrêt récent de la Chambre sociale de la cour de cassation du 15 janvier 2014 (n°12-20688), publié au bulletin, sur les modalités de preuve des agissements de harcèlement est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de harcèlement moral au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Rappel des principales dispositions applicables : Enfin, un Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail (étendu le 23 juillet 2010) transpose en France un accord cadre européen du 26 avril 2007 et propose une définition du harcèlement et de la violence au travail et prévoit une obligation de prévention des risques psychosociaux pour les employeurs.
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Stéphane NEREAU's insight:
En cas de non respect de l'obligation de sécuritéDroit de retrait
Si le salarié estime a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait. SanctionsEn cas d'accident de travail, l'employeur peut être condamné en justice à indemniser le salarié pour faute inexcusable. Le non respect de ses obligations par l'employeur peut entraîner des sanctions pénales.
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Qu’est-ce que la sécurité au travail ? C’est le droit, que chaque travailleur a, d’exercer son emploi dans un cadre qui lui garantit protection et santé. Mettre en place un système de gestion de la sécurité en entreprise fait, aujourd’hui, partie des obligations légales de l'employeur.