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Scoop.it!
Les frais professionnels regroupent les dépenses engagées par toute personne, salarié ou dirigeant, dans le cadre de son activité. Echappant aux cotisations sociales, ces frais sont donc surveillés de près par l'Urssaf Conseils pour ne pas commettre d'impair.
Stéphane NEREAU's insight:
Le remboursement des notes de frais devant se faire sur justificatif, l'employeur peut tarder à rembourser si le salarié n'a pas communiqué les factures en appui de sa note de frais. Ce retard n'est pas imputable à l'employeur, il n'a pas à rembourser le salarié. 
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Lors d'un contrôle, si le nombre de repas d'affaires remboursés à un collaborateur excède cinq par mois, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales. Tout remboursement non justifié ou n'entrant pas dans la catégorie des frais professionnels pourra faire l'objet d'une réintégration dans les bases de cotisations sociales. Les contrôleurs sont autorisés à rapprocher la liste des clients avec les notes de frais, à rapprocher les factures d'hôtels avec les péages et le nombre de kilomètres parcourus et indemnisés.