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Après le décès d’un salarié, beaucoup de questions se posent à l’employeur : dans quelles conditions le contrat prend-t-il fin ? A qui payer les sommes restant dues ? Quelles formalités effectuer ? Revue des questions les plus fréquentes.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Les sommes restant dues au salarié décédé (salaire proprement dit, indemnité compensatrice de congés payés, etc.) doivent être versées à la succession.
Si un notaire a été désigné, c’est à lui que l'employeur verse le salaire, sur présentation d'un acte de décès ou d’un acte de notoriété.
A défaut de notaire, l’employeur verse le salaire à l’héritier, sur production d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie (ou, dans certains cas, par le tribunal d'instance du domicile du défunt). S'il y a des cohéritiers majeurs, il faut en outre produire des procurations signées en faveur de l'un d'eux par les autres cohéritiers, les signatures devant être légalisées.
Les héritiers du salarié décédé peuvent exercer une action en paiement des sommes restant dues, même si le salarié n’a pas lui-même intenté une telle action avant son décès (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2002 n° 00-41.269).