La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible de choisir laquelle souscrire.
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Afin que les couples ne paient pas deux fois, des aménagements ont été fait. Il sera possible de refuser une complémentaire santé le conjoint a également une mutuelle d’entreprise obligatoire. Des cas de dispense ont été prévus pour ces cas-là. Cette mesure a té prise, afin d’éviter que les couples aient une obligation de cotiser deux fois. ATTENTION encore faut-il que l’employeur qui propose le contrat désiré ait étendu l’obligation aux ayants droit.