Le 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Mode d'emploi pour être en conformité avec la nouvelle réglementation le jour J.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible de choisir laquelle souscrire.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin que les couples ne paient pas deux fois, des aménagements ont été fait. Il sera possible de refuser une complémentaire santé le conjoint a également une mutuelle d’entreprise obligatoire. Des cas de dispense ont été prévus pour ces cas-là. Cette mesure a té prise, afin d’éviter que les couples aient une obligation de cotiser deux fois. ATTENTION encore faut-il que l’employeur qui propose le contrat désiré ait étendu l’obligation aux ayants droit. 
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Si rien n'a été mis en place dans les entreprises début 2016, ces dernières risquent des poursuites aux prud'hommes ou des contrôles et des redressements de l'URSSAF. Il y a donc urgence à se renseigner. Exception faite des entreprises qui ont déjà signé un accord de complémentaire santé et l'ont fait avant août 2014. Elles disposeront d'une année supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire.