Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation précise que la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être prévue par le règlement intérieur sous peine d'être inapplicable et ce, quand bien même la Convention collective mentionne ladite durée.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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En effet, en vertu de l'article L1321-1 du Code du travail, le règlement intérieur doit prévoir "Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur."
En outre, la jurisprudence prévoyait déjà que l'absence de mention de la durée maximale au sein du règlement intérieur rendait impossible l'application de ladite sanction.