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Lorsque le traitement de santé d'un salarié lui fait adopter un comportement condamnable, l'employeur ne peut quasiment pas sanctionner son subordonné. Seul possibilité : une mise à pied à titre "conservatoire" avant l'examen d'un médecin.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'ennui, c'est qu'il n'est pas possible de s'en tirer en optant pour une sanction plus légère (avertissement, mise à pied). En effet, l'article L. 1132-1 du Code du travail interdit non seulement de licencier mais aussi de sanctionner un salarié pour des faits liés à son état de santé. Il n'y a donc qu'une seule façon de réagir : mettre à pied le salarié à titre « conservatoire » et susciter au plus vite un examen par le médecin du travail, seul apte à dire si le comportement du salarié est d'ordre pathologique et s'il faut se placer sur le terrain de l'inaptitude.