Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Mais la réforme annoncée va bien au-delà d'un seul changement organisationnel et statutaire. Le ministre du Travail souhaite que les inspecteurs du travail puissent, demain, passer par une autre voie que la voie pénale pour sanctionner les infractions d'une certaine gravité. Aujourd'hui, l'inspecteur du travail dresse un procès-verbal qui est adressé au procureur, qui le classe sans suite dans un cas sur deux. Dans l'hypothèse où l'affaire se poursuit, cela prend en moyenne deux ans pour aboutir à une sanction. C'est cela que le ministère veut changer. Plusieurs pistes sont à l'étude. Les inspecteurs du travail pourraient être dotés d'un pouvoir de sanction administratif et financier. Ils proposeraient à leur Direccte une amende dont le montant pourrait même être supérieur à celui de l'amende pénale.