Lorsque le contrat de travail est rompu par l'entreprise de manière vexatoire, qu'importe que l'employeur ait respecté toutes les conditions exigées par la loi, sur le fond, pour licencier. Attention au préjudice moral.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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De quoi l'employeur doit-il se garder ? D'abord, d'organiser la disparition soudaine du salarié. La Cour de cassation a ainsi condamné un employeur qui avait prié un salarié ayant vingt-neuf ans d'ancienneté, licencié pour motif économique, de ne pas reparaître dans l'entreprise (Cass. soc. 16 déc. 1998). Autre écueil à éviter : porter atteinte à la réputation d'un salarié en se répandant sur les raisons qui ont conduit à s'en séparer (Cass. soc., 25 févr. 2003). Le préjudice est d'ailleurs le même, que le dénigrement ait lieu avant ou après le départ du salarié (Cass. soc., 3 juillet 1996).