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L’affaire concerne un salarié engagé par journal en qualité de photographe, sous contrat CDD de remplacement.
Son dernier contrat de remplacement s’achève en octobre 2009, à la suite de quoi il saisit la juridiction prud’homale aux fins de requalification de sa relation de travail en contrat CDI.
A l’appui de sa demande, le salarié indique le contrat CDD ne répondait pas aux exigences requises dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent.
Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande.
Les juges estiment que l’employeur, en indiquant à la fois le nom du salarié remplacé et son emploi, avait satisfait pleinement aux exigences légales en la matière.
e n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.
Les juges estiment que la mention de l’emploi n’est pas suffisant et ne permettait pas de connaître la qualification du salarié remplacé
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée de remplacement en contrat à durée indéterminée, de ses demandes subséquentes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, et de sa demande au titre de l'utilisation non autorisée de ses photographies d'archives, l'arrêt rendu le 18 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ;
Cour de cassation du 23/10/2013, pourvoi n°12-15482