Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Est justifié le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs, commis lors d’un séjour organisé par l'employeur, à l'égard de collègues, car ils se rattachent à la vie de l'entreprise. Via Zoa Nam 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
En l'espèce, le salarié avait été embauché en qualité de directeur de magasin. Le dirigeant était son beau-père.
Stéphane NEREAU's insight:
Or, pour débouter le salarié de ses demandes, la Cour de cassation a estimé "qu'ayant relevé que les menaces proférées de manière virulente à l'encontre de son employeur afin de le contraindre à accepter ses conditions de rupture du contrat de travail, traduisaient une dégradation irréversible de la relation de travail et de la volonté du salarié de se placer en dehors du lien de subordination, la cour d'appel a pu décider que le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté qui subsiste lorsque le contrat de travail est suspendu". Référence : Cass. soc, 19 mars 2014, n°12-28822
|
Scoop.it!
L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822).
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, validant le licenciement prononcé.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
a Cour de cassation a considéré que le salarié avait proféré des injures et des menaces envers un client de l’entreprise que la pression au travail ne pouvait justifier, la cour d’appel qui a retenu, par une appréciation souveraine, que la procédure de licenciement avait été engagée dans un délai restreint, a pu décider que ce comportement, malgré l’ancienneté de l’intéressé et l’absence de reproche antérieur, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était constitutif d’une faute grave.
Cass. soc. 6 novembre 2013, 12-24.595
|
Saisie, la Cour de cassation rend son arrêt le 8 octobre 2014 et casse l’arrêt d’appel au motif que les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un "challenge" national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachaient à la vie de l'entreprise.