Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L'incapacité d'un salarié à remplir les tâches et missions qui lui sont assignées peut conduire l'employeur à envisager la rupture du contrat de travail. La difficulté réside alors dans la qualification choisie pour fonder le licenciement, la mauvaise exécution par un salarié de ses tâches et missions pouvant avoir plusieurs causes.

Dans deux décisions récentes du 27 novembre 2013 (n°11-22.449 et n°12-19.898), la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l'insuffisance professionnelle ne peut, en elle-même, être fautive, tout en éclairant le débat.