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Lorsque le salarié reproche à son employeur des faits suffisamment graves, il peut solliciter la rupture de son contrat aux torts de celui-ci.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce qu'il faut retenir : pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié doit invoquer des griefs importants et graves à l'encontre de son employeur.
La prise d'acte ne constitue ni une démission ni un licenciement.
Toutefois, elle produit soit les effets d'une démission soit les effets d'un licenciement. Il appartient au juge d'en décider selon les faits que le salarié invoque.
En l'espèce, les faits invoqués étant suffisamment graves, les effets de la prise d'acte sont ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié devant donc être indemnisé en conséquence.
Référence : Cass. Soc. 6 novembre 2013, n°12-19941