Si la situation devient insupportable pour le salarié, le contrat de travail peut être rompu avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Dans un arrêt en date du 26 mars 2014, la Chambre Sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que dès lors que les manquements de l'employeur invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte sont anciens, ils ne peuvent justifier cette dernière dans la mesure où ils n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En conséquence, à partir du moment où le contrat s'est poursuivi pendant plusieurs mois voire plusieurs années malgré un certain nombre de manquements de l’employeur, la justification de la prise d'acte sera désormais difficile à faire valider par les juges. Selon la doctrine, "les manquements doivent être d'une gravité telle qu'ils doivent contraindre le salarié à quitter l'entreprise dans les plus brefs délais. A défaut, ce dernier aura semble-t-il toutes les peines du monde à obtenir gain de cause". Source : Cass. Soc, 26 mars 2014, n°12-23637 
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Scoop.it!
Le salarié ne peut pas invoquer le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité pour demander la rupture de son contrat si les faits sont trop anciens.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis quelques années, on note la grande sévérité des juges à l'égard des employeurs qui méconnaissent leurs obligations en matière de surveillance médicale des salariés. Ainsi, s'agissant du non-respect de l'obligation d'organiser les visites médicales en application des articles R. 4624-10 et suivants du code du travail (visite d'embauche, visites périodiques et visite de reprise), les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'un manquement patronal à une obligation de sécurité de résultat. Et la sanction est, généralement, lourde, puisqu'il a été jugé à de nombreuses reprises que ce manquement pouvait justifier la rupture du contrat aux torts de l'employeur (avec les conséquences indemnitaires que cela implique).
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Lorsqu'un salarié, las des manquements de l'employeur à son égard, décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements relevés sont suffisamment graves (Cass. soc., 30 mars 2010).
Pour cerner cette notion de gravité, il faut, en quelque sorte, que la situation soit devenue insupportable au salarié et qu'il ne voie plus d'issue que dans la cessation des relations contractuelles.