Le fait d'être titulaire d'un mandat syndical n'autorise pas tous les comportements, comme vient de le rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt Ikea du 17 mars 2015.
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Un délégué syndical a été condamné à une peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis, à une peine d'amende de 5.000 euros et à 3.000 euros de dommages et intérêts pour avoir harcelé moralement ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues. La condamnation est rare, mais il faut dire que l'intéressé avait largement dépassé les bornes de la saine critique que peut, normalement, exprimer un délégué syndical dans l'exercice de son mandat.