La suspension du contrat de travail d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. Illustrations et conséquences pratiques de cette règle.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Un représentant du personnel temporairement absent de l'entreprise, pour quelque cause que ce soit, peut choisir de continuer à exercer son mandat représentatif.
En effet, le mandat n'est pas suspendu en cas de suspension du contrat de travail. Il en a notamment été jugé ainsi pour ces situations :
- congés payés ;
- arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident du travail (décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 juin 1970) ;
- activité partielle (ex chômage partiel) (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 1989) ;
- congé individuel de formation (décision de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2008) ;
- mise à pied d'un représentant du personnel, qu'elle soit de nature conservatoire ou disciplinaire (décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 avril 2014) ;
- grève (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 février 1985).