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eurogip
Chaque année en Europe, les maladies d’origine professionnelle sont responsables d’environ 204 000 décès. Renforcer la sensibilisation à ces maladies, notamment aux cancers d’origine professionnelle, est une priorité pour l’EU-OSHA. 
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Le 1er janvier est entrée en vigueur une nouvelle ordonnance en vertu de laquelle quatre maladies sont reconnues comme professionnelles. Il s'agit :
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Alors que l'Assurance maladie a rendu public des résultats, en baisse, du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles au cours de l'année 2013, une évaluation de l'INRS révèle que le nombre de cancers professionnels est en réalité 3 fois supérieur à ceux reconnus par la sécurité sociale.
Stéphane NEREAU's insight:
Il semblerait que les cancers professionnels soient 3 fois plus nombreux que ceux reconnus comme tels par la Sécurité sociale. Alors que cette dernière n'a reconnu qu'un peu moins de 1.700 cancers comme maladie professionnelle (la quasi-totalité liée à l'amiante), l'INRS avance un chiffre bien plus alarmant, de 4.800 à 9.500 cancers professionnels. La grande majorité des cancers développés suite à des expositions professionnelles (risques physiques, chimiques ou biologiques) ne seraient donc pas reconnus ni indemnisés par la sécurité sociale.
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L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
Stéphane NEREAU's insight:
Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels : sinistralité 2013. Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en 1er règlement.
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Stéphane NEREAU's insight:
Une majorité d’entreprises ne connaît pas bien les étapes de la procédure de gestion des dossiers accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) menée par la CPAM. Or la méconnaissance de cette procédure conduit les entreprises à la subir plutôt qu’à y participer activement.
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Les conditions de la prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle sont régies par les dispositions de l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Aux termes de l’alinéa 2 de ce texte, « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.» Les rhinites sont des affections figurant sur la liste des maladies répertoriées aux tableaux numéros 62 et 66 des maladies professionnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
L’avis du comité s’impose à la caisse ainsi qu’à la CRA. L’alinéa 3 de l’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale exige que le travail soit la cause directe de la maladie, et non pas seulement un facteur favorisant ou entretenant la maladie. Le demandeur doit donc rapporter la preuve que la cause directe de ses rhinites se trouve dans son exposition professionnelle. Cour d’appel de Pau, 14 mars 2013 n° 13/01070, 11/01214
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Le 9 avril dernier, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon a reconnu les cancers d’un ouvrier du verre comme maladie professionnelle, au titre de la poly-exposition aux cancérogènes. Une première en France.
Stéphane NEREAU's insight:
Les juges du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ont considéré que « l’exposition simultanée et/ou successive de Monsieur Cervantes, sur une durée de plus de trente années, à de multiples agents toxiques, dont trois sont des cancérogènes majeurs (amiante, HAP, solvants) entrés en synergie les uns avec les autres, a accru le risque de développement d’un cancer de la sphère ORL et, partant, qu’elle a pu causer le cancer du plancher de la bouche mais également le cancer du pharynx, diagnostiqués successivement et qui ont conduit à son décès. »
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Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :
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Le nombre de maladies professionnelles n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. En effet, selon les données de la CNAM TS, plus de 50 000 maladies professionnelles avec arrêt de travail ont été déclarées en 2010, soit dix fois plus qu’en 1984. Cet accroissement constant des maladies professionnelles entraîne une forte augmentation des dépenses d’indemnisation pour la société. Les troubles musculo-squelettiques, les affections du rachis lombaire ainsi que les affections dues à l’amiante sont les principales causes des maladies professionnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
A savoir Si l’accident du travail a entrainé le décès du travailleur, les proches peuvent bénéficier d’une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et est exonérée de la CSG et de la CRDS. En cas d’accident de travail, le salarié est protégé : Le licenciement est interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. L’employeur ne peut licencier ou sanctionner la victime d’un accident de travail pour un motif lié à son état de santé. Aussi, en cas d’inaptitude constatée par le médecin traitant à l’issue de l’arrêt de travail, l’employeur se doit de reclasser l’intéressé, ou en cas d’impossibilité de lui verser une indemnité de licenciement majorée.
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istnf
Depuis les arrêts dits « amiante » du 28 février 2002, en cas de maladie professionnelle, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cependant, la faute inexcusable de l’employeur ne sera pas reconnue lorsqu’il n’est pas réellement démontré, aux vues des conditions réelles de travail, qu’un salarié était exposé à un risque particulier tel l’amiante. En l’espèce, un docker intermittent de 1944 à janvier 1995 a été victime en 1998 d’une pleurésie asbestosique prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle et indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Le docker a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Les ayants-droits ont repris l’instance.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation, confirmant l’arrêt d’appel, rejette la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Les juges considèrent que si les dangers de l’amiante ont donné lieu à la création du tableau n° 30 « affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante » (décret du 3 octobre 1951), les travaux mentionnés à ce tableau comme susceptibles de provoquer ces maladies étaient « travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, et notamment cardage, filature et tissage de l'amiante ». Or en l’occurrence, les sociétés de manutention portuaires n’utilisaient pas de l’amiante comme matière première pour leurs propres activités et ne participaient pas à l’activité individuelle de fabrication ou de transformation de l’amiante mais procédaient uniquement à une manipulation de divers produits dont l’amiante. Aucun document antérieur à 1999, provenant d'organismes professionnels ouvriers ou patronaux, de la médecine de prévention, du port, organe de coordination et de police, ou de tout autre organe interne à la profession, n’ayant été produit en ce sens, il n’était pas possible de mettre en évidence le risque d’exposition des dockers à l’amiante. Donc la conscience du danger de l’employeur, nécessaire à la reconnaissance de sa faute inexcusable ne pouvait être retenue.
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Le syndrome du canal carpien est le trouble musculo-squelettique(TMS) le plus fréquent des maladies professionnelles indemnisables.
Stéphane NEREAU's insight:
Le syndrome de compression ulnaire au coude se manifeste par des paresthésies du 5e doigt et de la moitié ulnaire du 4e doigt, d’abord transitoires, lors du coude fléchi notamment la nuit puis permanentes et s’étendant au bord médial de la main. Viennent ensuite les troubles moteurs (maladresse, perte de force et de dextérité).
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Depuis une dizaine d’années, le mot de burn out s’est imposé dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel des salariés. Tant que celui-ci touchait surtout les métiers à vocation, enseignants ou médecins, le sur-engagement paraissait presque aller de soi. Quand on aime, on ne compte pas… ses heures ou ses nuits ! Pourtant, aujourd’hui tout dérape. A leur tour, des cadres, des employés ou des agriculteurs sont frappés par une lassitude nommée travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Actuellement, en l’absence de tableaux de maladies les concernant, les affections psychiques relevant de ce qu’on appelle communément le burn out peuvent être reconnues au titre de l’article L 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
En l’état actuel, les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et entraînent le rejet de la plupart des demandes. Par ailleurs, faute de critères précis, le traitement des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Ainsi, seuls quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnus chaque année en France.
La clarification de la symptomatologie du burn out réalisée dans l’enquête de Technologia se situe dans la continuité des travaux du groupe de travail des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) au sein du ministère du Travail. A l’instar du groupe de travail, l’étude permet d’identifier cliniquement deux pathologies : la dépression d’épuisement et l’état de stress post traumatique. Le COCT ajoute à celles-ci l’anxiété généralisée.
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La question de l’insécurité est peu étudiée dans les enquêtes portant sur le travail, pourtant c’est un thème largement mis en avant dans les médias… Si de simples incivilités vont jouer contre l’épanouissement au travail, des évènements plus graves (agressions verbales ou physiques) sont des sources de stress voire de traumatismes. D’ailleurs, le dernier bilan annuel de la Sécurité Sociale mettait en avant l’augmentation des affections psychiques dans les accidents du travail et maladies professionnelles, l’une des raisons de cette hausse : à la fois par des problématiques internes (stress, violences internes, conditions de travail dégradées), mais également un événement violent au travail (agression, braquage…). Une enquête récemment publiée sur la sureté-sécurité au travail, nous en dit plus sur la perception des salariés sur cette question (enquête Opinionway pour Horoquartz)*.
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Une trentaine de députés de la majorité exigent que le burn-out soit reconnu maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Via Hubert MESSMER
Stéphane NEREAU's insight:
Employés, cadres, artisans, agriculteurs… Environ 3,2 millions d’actifs risquent un épuisement nerveux au travail. Alarmée par cette "souffrance", Marie-Françoise Bechtel, députée MRC (chevènementiste) de l’Aisne, a fédéré une trentaine d’élus de gauche autour d’un appel au gouvernement publié dans le JDD. D’autres politiques sont appelés à s’engager. Les signataires souhaitent que le burn-out soit reconnu maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Une initiative indispensable pour que le stress au travail "soit à la charge de ceux qui en sont responsables, c’est-à-dire les employeurs". Aujourd’hui, le congé maladie ou le temps partiel thérapeutique sont supportés par le régime général de la Sécu et pèsent pour plus de 1 milliard d’euros dans ses comptes. "Basculer" le remboursement sur la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP), financée par les cotisations patronales, mettrait fin, selon les signataires de l’appel, à "une situation inéquitable".
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Dix anciens mineurs réclament réparation devant le conseil des prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), vendredi 3 octobre. Ils craignent de tomber malades car ils ont été exposés, pendant leur carrière professionnelle, à des produits dangereux.
Stéphane NEREAU's insight:
Peut-on s'attendre à une extension de ce préjudice d'anxiété à d'autres domaines ? "Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que ce préjudice soit généralisé à d'autres expositions", assure Me Thomas Montpellier à francetv info. "On peut aussi imaginer que la Cour de cassation apporte des limites", nuance-t-il. Dans le cas de l'amiante, par exemple. "Ainsi, on peut dire que travailler dans des bureaux d'une tour parisienne bourrée d'amiante, ce n'est pas la même chose que de manipuler directement de l'amiante sans aucune protection", explique-t-il. Dans tous les cas, le temps d'incubation des maladies liées à l'amiante (cancers, fibroses…) peut être très long, jusqu'à vingt ans. "Ce dossier est une bombe à retardement dans les années à venir", estime encore Thomas Montpellier.
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Stéphane NEREAU's insight:
La France est l'un des premiers pays utilisateurs mondiaux de produits phytosanitaires, avec des ventes de 60.000 à 100.000 tonnes par an. Rappelons que ces produits sont constitués de molécules dont les effets toxiques demeurent à ce jour difficilement évaluables mais, à coup sûr, très dangereux pour la santé des travailleurs qui les utilisent. Pour y voir plus clair, l'Institut national du cancer (INCa) fait le point, dans sa fiche repère « Pesticides et cancers » datant de juillet 2014, sur les connaissances actuelles concernant les principaux pesticides et les stratégies mises en place pour renforcer la prévention en milieu professionnel. Une brochure qui dresse un état des lieux provenant de sources multiples.
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Le sociologue Jean-Noël Jouzel s'interroge sur la méconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition des travailleurs aux produits toxiques. Au-delà des raisons ”de nature” et des possibles stratégies des firmes cachant la dangerosité de leurs produits, il montre que les instruments de santé publique, tels que l'homologation ont des effet pervers.
Stéphane NEREAU's insight:
L'ignorance qui entoure les maladies professionnelles n'est pas seulement la conséquence d'obstacles naturels à la connaissance ni la conséquence de stratégies de dissimulation déployées par les industriels. Elle serait aussi un "un produit involontaire d'actions et de dispositifs qui sont destinés à rendre visibles les liens entre travail et santé", selon Jean-Noël Jouzel. Pour analyser les controverses liées aux enjeux de santé environnementale, Jean-Noël Jouzel pose notamment son œil de sociologue sur les actions publiques et les mobilisations. Ce chargé de recherche au CNRS au Centre de sociologie des organisations (CSO) croise son analyse avec des études scientifiques. Il présentait hier à l'Anses, à l'occasion d'une journée de restitution du programme national de recherche environnement santé travail (PNR-Est), ses travaux (1) sur les causes de la méconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition des travailleurs aux produits toxiques. Avec une question : "pourquoi connaît-on si mal, en dépit des progrès de la science, les liens entre les produits toxiques et les maladies des travailleurs, et pourquoi les maladies professionnelles induites par ce type d'agents chimiques sont-elles encore très difficiles à faire reconnaître ?
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Alors que se tient ce lundi la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le burn-out ne fait toujours pas partie des maladies professionnelles. Pour Jean-Claude Delgènes, directeur du cabinet Technologia, les outils de repérage existent pourtant.
Stéphane NEREAU's insight:
Jean-Claude Delgènes est le directeur du cabinet Technologia, spécialisé dans la prise en charge des risques psycho-sociaux dans l'entreprise. Cette entreprise a, pour la première fois, effectué une enquête de grande ampleur (*) sur le burn-out en France.
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La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente lorsque la capacité de travail est diminuée. "La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est complexe et touffue, souligne Fabrice Grout, responsable du service juridique fédéral à l’Association des accidentés de la vie (anciennement Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés, Fnath), les assurés ont assez peu d’informations préalables sur leurs droits."
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L'Anact révèle une explosion des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles chez les femmes. Manque de mobilité, faible autonomie et différences de secteurs d'activité expliquent en partie ce phénomène.
Stéphane NEREAU's insight:
Les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant les accidents du travail. Selon une analyse des chiffres de l'assurance maladie de plus de 18 millions de salariés, réalisée par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), leur exposition aux risques aurait été sous-estimée. Alors que le nombre des accidents du travail a chuté de 13,8 % entre 2001 et 2012, les inégalités restent criantes, en comparant par sexe, avec une hausse de 20,3% pour les femmes et une baisse de 23,3% pour les hommes. De même, les accidents de trajet ont progressé de 15% pour les femmes et diminué de 9% pour les hommes.
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Fin janvier, le cabinet Technologia rendait publique une pétition électronique appelant à la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle. Cette proposition, largement médiatisée, a le mérite d'ouvrir le débat mais pose, pour le spécialiste, différentes questions.
Stéphane NEREAU's insight:
Le débat qui est lancé est pourtant majeur, et il faut savoir gré à Technologia de l'initier. Ne pas être malade n'enlève en effet rien à la réalité de la souffrance d'une personne atteinte de burn-out, ni à son éventuelle incapacité de travailler... Pour parvenir à une prise en charge financière et sociale satisfaisante, il n'y a sans doute techniquement guère d'autres choix que de faire entrer de force le burn-out dans une grille de lecture médicale. Dans un tout autre ordre d'idées, Technologia propose d'instituer une présomption d'imputabilité du burn-out à l'organisation du travail, donc à l'employeur, et induit le transfert de l'indemnisation du régime général de la Sécurité sociale vers sa branche Accidents du travail / Maladies professionnelles, posant une double question quant à la position de l'État. D'une part, la justice sociale imposent que la réglementation et la jurisprudence à venir garantissent les mêmes droits à toutes les catégories de travailleurs - salariés du régime général, mais aussi indépendants, chefs d'entreprises (y compris agricoles) ou encore fonctionnaires des trois fonctions publiques, particulièrement exposés. L'État employeur devra donc nécessairement mettre la main à la poche. D'autre part, un pan entier de causes majeures du burn-out relèvent, au moins partiellement, de la responsabilité de l'État et il semble délicat, voire illégitime, de demander aux employeurs seuls d'en assumer l'indemnisation. L'impuissance des États nationaux à juguler certains effets délétères de la mondialisation et de la financiarisation n'a besoin que d'être mentionnée. Mais la rationalisation des politiques publiques mérite d'être relue au regard de son impact sur la santé au travail. Surtout, la bureaucratisation rampante du fonctionnement des organisations gagnerait à être attentivement réexaminée : les innombrables procédures paperassières nées des politiques de qualité, de certification, de normalisation, de gestionnarisation, d'évaluation, etc., si elles répondent à un objectif initial totalement légitime, induisent également un accroissement de la charge de travail de chacun (avec la complicité des nouvelles technologies), et finissent par détourner ou vider certains métiers de leur sens - voire par créer des emplois entièrement vides de sens ! Nulle trace ici de surengagement ni de workaholism : cette surcharge de travail inutile ne produit qu'ennui et perte de l'idéal professionnel, vecteurs plus quotidiens de burn-out...
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Bouger après une lombalgie ? Retourner au travail ? En l’absence de facteurs de gravité, c’est, contrairement aux idées reçues, la solution pour guérir plus vite et éviter le passage à la chronicité. À condition toutefois que le poste soit adapté. L’entreprise doit, parallèlement, améliorer les conditions de travail pour éviter les lombalgies et leurs rechutes.
Stéphane NEREAU's insight:
Éliminer ou réduire les facteurs de risques
L’entreprise doit tout d’abord, avec les services de santé au travail :
Cette analyse de la situation permet d’élaborer un plan d’actions de prévention des lombalgies. Les mesures à mettre en œuvre doivent combiner des actions portant sur la mécanisation des tâches, la mise en place d’aides techniques, la conception et l’aménagement des lieux et postes de travail, sans oublier l’organisation du travail, la formation et l’information des salariés. Attention aux mesures de prévention qui ne cibleraient qu’un seul facteur de risque : elles ne parviennent pas à réduire durablement la fréquence des lombalgies. L’adoption du cadre vert (proposé pour le retour des travailleurs lombalgiques au travail) pour tous les postes de l’entreprise respecte les grandes lignes d’une prévention efficace des lombalgies.
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Plus de 3 millions d'actifs ont un risque élevé de faire un "burn-out", affirme le cabinet prévention des risques professionnels Technologia qui publie mercredi un sondage sur ce sujet. Il plaide pour la reconnaissance par les autorités de ce syndrome d'épuisement professionnel.
Stéphane NEREAU's insight:
Le cabinet lance donc un appel (www.appel-burnout.fr ) pour la reconnaissance par la Sécurité sociale du "burn-out" via la création de trois nouveaux tableaux de maladies professionnelles : dépression d'épuisement, état de stress répété et anxiété généralisée. Le cabinet avait déjà été à l'initiative d'un appel visant à créer un observatoire du suicide, alors que la France affiche l'un des taux les plus élevés en Europe (plus de 10.000 par an).Un appel suivi d'effet puisque le gouvernement a lancé un tel organisme en septembre.
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Entre janvier 2011 et juin 2013, le taux d'absentéisme moyen est de 29 jours. Quels en sont les facteurs ? La tendance est elle à la baisse ? Planet.fr nous livre son point de vue.
Stéphane NEREAU's insight:
La crise fait baisser la tendanceToutefois, il n'y a aucune explication à l'évolution des arrêts maladies. Certaines hypothèses sont évoquées : des raisons sanitaires, l'atmosphère au travail... Néanmoins, on note un petit recul des absentéismes au travail. Un facteur non négligeable semble en être la cause : suivant les secteurs (industrie ou automobile, par exemple), les jours d'arrêts maladies sont à la baisse pour cause de peur d'une réduction budgétaire ou d'un éventuel licenciement.La crise fait baisser la tendance...
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