La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour compenser un arrêt de travail pour AT-MP. En cas d'atteinte grave créant une incapacité permanente, les salariés reçoivent une rente.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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VRAI, votre burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Les pathologies psychologiques étant des maladies hors tableau, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse l'origine professionnelle de votre affection. Découvrez lesquelles !
Stéphane NEREAU's insight:
Vos conditions de travail (ex : stress, objectifs trop élevés, accroissement de la charge de travail) affectent votre état de santé physique mais aussi psychique. Vous pensez que votre activité professionnelle est à l'origine de votre mal être et la cause de vos nombreux arrêts de travail. Quels sont les éléments pour identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ? 
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Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus.
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Stéphane NEREAU's insight:
De colloques en publications, les spécialistes de la santé au travail semblent n'avoir d'yeux que pour lui : le "burn-out", un syndrome d'épuisement professionnel dévastateur, est dans l'air du temps. Au point qu'un appel lancé en janvier - signé par plus de 7300 personnes - demande sa reconnaissance par les pouvoirs publics. Aux manettes, le cabinet spécialiste des risques psycho-sociaux Technologia et son médiatique directeur, Jean-Claude Delgènes.
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Dans un arrêt en date du 19 février 2014 la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé qu’en application de l’article L. 1226-10 du code du travail l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant que la procédure de licenciement d’un salarié inapte à son emploi en conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne soit engagée. Elle ajoute que l’employeur ne saurait se soustraire à cette obligation dès lors que la mise en place de tels délégués est obligatoire et lorsque aucun procès-verbal de carence n’a été établi. En effet seul un procès-verbal de carence établi à l’issue du second tour de scrutin est de nature à justifier le respect par l’employeur de ses obligations en matière d’organisation des élections de délégués du personnel.
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Lorsqu’une maladie est prise en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle, les employeurs successifs du salarié concernés peuvent demander l’inopposabilité de cette décision à leur encontre. Cette inopposabilité ne peut toutefois résulter que d’une irrégularité de procédure. L’opposabilité doit être distinguée de l’imputabilité qui sera contestée lorsqu’un employeur considère qu’il n’a pas participé à la survenance de la maladie professionnelle, notamment parce que le salarié a été exposé dans d’autres entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel aux motifs que la Caisse n’a pas rempli son obligation d’information. Elle considère que « le ou les précédents employeurs de la victime d’une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, aux fins d’inopposabilité de la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l’instruction du dossier à l’égard du dernier employeur de la victime ». Ainsi, bien que la reconnaissance de la maladie professionnelle n’ait été faite qu’à l’égard du dernier employeur du salarié, le premier employeur pouvait se prévaloir d’une irrégularité de procédure pour l’exonérer de sa faute inexcusable. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en rappelant que l’inopposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle ne peut résulter que d’une irrégularité de procédure. Or la Cour d’appel ne constatant pas une telle irrégularité de la procédure d’instruction conduite par la caisse, la décision de prise en charge était opposable au dernier employeur. Dans ce cas, l’employeur devait contester l’imputabilité de la maladie à son service et non l’opposabilité de la décision de la caisse en ce que la maladie a été contractée alors que le salarié travaillait dans d’autres entreprises. Retrouver le texte sur Légifrance
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C'est l'histoire d'un salarié qui avait un peu trop tendance à "lever le coude"… Seulement, s'agissait-il d'une épitrochléite ou d'une compression du nerf cubital ? Pour l'employeur, la question est plus importante qu'il n'y paraît.
Stéphane NEREAU's insight:
Lorsqu'on demande la prise en charge d'une maladie professionnelle à la caisse d'assurance maladie, il faut joindre, au formulaire de déclaration, un "certificat médical initial" (CSS, art. L. 461-5). Ce certificat est censé fixer la date de première constatation médicale de l'affection, mais aussi donner certains renseignements médicaux décrivant avec précision l'état de la victime, ainsi que le siège et la nature de la maladie. Il est alors conseillé de faire preuve d'une grande exactitude quant aux termes utilisés (voire de reprendre, à la virgule près, les mentions du tableau des maladies professionnelles dans laquelle l'affection est référencée). Notamment, si la maladie est susceptible de se rattacher à deux tableaux différents, les médecins sont priés de choisir dès le début, la "bonne" terminologie et le "bon" tableau. Car les approximations peuvent avoir des conséquences importantes pour la régularité de la procédure d'instruction.
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La deuxième édition des Journées santé et sécurité au travail s’est ouverte hier, dans les locaux du lycée hôtelier de Outumaoro, à Punaauia. Prévues sur deux matinées, ces journées sont devenues le rendez-vous incontournable de la promotion de la santé et de la sécurité en entreprise. Cette deuxième édition met l’accent sur des sujets d’actualité, tels l’amiante, les pesticides, la co-activité en entreprises et l’évaluation des risques professionnels. Ces thèmes seront abordés dans des ateliers-débats et des espaces de rencontre animés par une trentaine d’intervenants.
Stéphane NEREAU's insight:
La matinée d’hier a été consacrée, après le discours d’ouverture, à l’approche institutionnelle de la sécurité au travail, avant que ne soient abordées, dans la salle de l’auditorium du lycée hôtelier, “les modalités de déclaration des reconnaissances, les indemnisations des accidents du travail et les maladies professionnelles”. En ce qui concerne ces dernières, il faut savoir qu’elles ne concernent que 0,6 % de la totalité des 2 425 sinistres reconnus par la branche accident du travail, alors que le nombre de professions et d’emplois susceptibles d’entrer dans la reconnaissance de ces maladies est aussi conséquent en Polynésie française qu’ailleurs. Cela va en effet du plongeur professionnel à l’employé de bureau, en passant par le manutentionnaire.
L’année dernière, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont coûté 1,6 milliard de Fcfp à la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Celle-ci a recensé 2 425 accidents en 2012 et les sinistres sont en légère hausse.
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“ Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont...”
Stéphane NEREAU's insight:
Au regard de ce qui précède, les employeurs ont tout intérêt, à chaque fois qu’ils seront confrontés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : à émettre, lorsque cela sera possible, des réserves motivées (notamment au moment de la déclaration de l’accident du travail ou de la connaissance d’une déclaration de maladie professionnelle du salarié), ne serait-ce que pour contraindre la CPAM à instruire le dossier avant sa prise de décision, et constater ainsi les éventuelles irrégularités de procédure dans le déroulement de cette instruction ; à étudier avec précision le contenu des courriers qui leur sont adressés par la CPAM ; à observer si toutes les étapes de l’instruction ont été respectées et si les délais légaux (notamment le délai de 10 jours francs s’agissant des accidents du travail) ont été observés ; à lister les pièces se trouvant dans le dossier d’instruction, à prendre connaissance de leur contenu et à faire valoir autant que possible leurs observations. La demande d’inopposabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être formée devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM, ou plus tard devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
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Le régime général de la Sécurité sociale reconnaît officiellement 112 maladies professionnelles, mais un grand nombre d'autres affections non reconnues peuvent elles aussi bénéficier d'une prise en charge. Alors, comment savoir si les troubles que vous subissez peuvent être pris en charge en tant que maladie professionnelle ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Tout ce qu'il faut savoir sur ces maladies relatives au monde de l'entreprise en trois questions.
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Stéphane NEREAU's insight:
Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur Il y a faute inexcusable de l'employeur lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. C'est au salarié de prouver la faute inexcusable de son employeur. Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut prétendre à une indemnisation complémentaire et à la réparation des préjudices subis, notamment : les préjudices causés par les souffrances physiques et morales, les préjudices esthétiques et d'agrément, les préjudices résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. La demande d’indemnisation et de réparation des préjudices doit être faite auprès de la CPAM.
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Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT peuvent réaliser des enquêtes spécifiques en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
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En cette journée du 1er Mai, les dossiers s'empilent sur le volet social. Un mal-être professionnel croissant fait jour à la SNCF, chez Air France, dans les hôpitaux, les Ehpad… Malgré cela, les maladies psychiques liées à l’épuisement du travail sont aujourd’hui très difficiles à faire reconnaître en maladie professionnelle et pèsent très lourdement sur le budget de la collectivité. Reste à savoir si cette reconnaissance est la bonne solution pour responsabiliser les entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon les derniers chiffres de l’Assurance-maladie, publiés mi-janvier, en 2016, 10 000 troubles psychosociaux ont été reconnus en accidents du travail et 596 seulement l’ont été comme maladies professionnelles. François Ruffin, député La France Insoumise, dans son rapport pour la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avance 200 à 500 000 cas par an.
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La CFDT prône d'abaisser à 0%, contre 25% actuellement, le taux d'incapacité permanente permettant de déposer un dossier de demande de reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
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Le gouvernement a pris la mesure de l'impact du syndrome d'épuisement professionnel sur les organisations. Il vient d'éditer un guide d'aide à la prévention avec la Direction générale du travail (DGT) et l'Anact (Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Une initiative approuvée par la CFDT, pour qui, «chacun doit se saisir de cet outil» dans une démarche de prévention. Le coût économique du burn out n'est pas anodin. Selon le cabinet Technologia, il représente entre 2 et 3 milliards d'euros pour les caisses de l'Assurance-maladie et toucherait 12,6% de la population active (soit 3,2 millions de personnes)
victoirine's comment,
March 11, 2016 5:37 AM
le problème , c'est qu'il n' y a pas de pathologie spécifique au burn-out : la prévention du stress au travail : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=266
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Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation lève petit à petit les incertitudes pesant sur l’utilisation de la rupture conventionnelle. Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié apte avec réserves, elle admet aujourd’hui que ce mode de rupture du contrat lors de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle est possible.
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Dans certaines entreprises est proposé au salarié un "plan de commission", c'est à dire des objectifs fixés pour une période donnée (annuel, trimestriel, semestriel) à atteindre. Si le salarié consent à accepter ces objectifs, une rémunération variable est fixée. Il peut être convenu dans un avenant au contrat de travail que l'acceptation par le salarié de ces objectifs à atteindre emporte modification de la rémunération de base (moins importante que celle initialement prévue au contrat de travail) et une rémunération variable.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour d'appel de Paris a relevé l'exclusion d'une salariée à son poste de travail au sein d'une équipe pour ce motif.
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Stéphane NEREAU's insight:
La connaissance de cette problématique, qui toucherait en France 10% des travailleurs, fait des progrès. Mais le sujet est complexe et fait bien entendu l’objet de controverses, notamment pour sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle «Il faut pouvoir distinguer un sur-engagement lié à l’individu et un sur-engagement causé par une organisation de travail».
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Un employeur peut demander l’inopposabilité de la décision d’une CPAM qui reconnait le caractère professionnel d’une maladie contractée par un salarié, notamment pour ne pas se voir imputer sur son compte « AT/MP » les dépenses afférentes à l’indemnisation de la victime. Cette inopposabilité ne peut toutefois résulter que d’une irrégularité de procédure (voir en ce sens, Cass. 2ème civ., n° 12-25.661 et n° 12-19.995 du 19 décembre 2013, commentés sur istnf.fr). Or le défaut de pouvoir de l’agent signataire de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne constitue pas une irrégularité de procédure la rendant inopposable à l’employeur.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel en ce que « le défaut de pouvoir d’un agent d’une CPAM, signataire d’une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ne rend pas cette décision inopposable à l’employeur, qui conserve la possibilité d’en contester tant le bien-fondé que les modalités de mise en œuvre au regard des obligations d’information et de motivation incombant à l’organisme social ». La Cour de cassation vient rappeler ici que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une CPAM ne peut résulter que d’une irrégularité de procédure. Or, aucun principe de droit ne sanctionne la non-signature, par le directeur de la Caisse, de la décision de prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle, par l'inopposabilité de la décision à l'employeur. Il est simplement exigé que la décision soit motivée et qu'elle soit adressée aux parties concernées sous pli recommandé (art. R.441-14 du Code de la sécurité sociale). Ne pouvant demander l'inopposabilité de la décision de la Caisse, l'employeur ne pouvait que demander son annulation pour non-respect par la Caisse de ses obligations.
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Le syndrome parkinsonien qui touche un peintre en carrosserie vient d'être reconnu comme d'origine professionnelle, alors que la pathologie n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles. Une première en France.
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La décision insiste sur les conditions de travail du salarié de la carrosserie : "les conditions de manipulation des produits tant au niveau de la préparation, de l'application que du nettoyage sont de mesure à exposer fortement l'assuré sur le plan cutané et respiratoire. De surcroît, les équipements de protection collectifs ou individuels s'avèrent insuffisants ou inexistants. Les conditions d'hygiène ne s'avèrent pas satisfaisantes". La Fnath compte bien ne pas s'arrêter là : une procédure pour faute inexcusable de l'employeur va être engagée. "Mais surtout, ce qui est important, c'est que le secteur de la carrosserie prenne conscience que de telles expositions existent, qu'elles sont dangereuses, qu'elles peuvent conduire à de telles pathologies… Peut-être cela va-t-il favoriser d'autres déclarations de maladies professionnelles", espère Laurent Brillaud."Pour le moment, nous en sommes vraiment au tout début de ce dossier."
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Stéphane NEREAU's insight:
En pratique, toute victime peut prendre rendez-vous avec un médecin de recours. Ce dernier reçoit le patient, étudie son dossier, l’examine et lui donne son avis sur l’opportunité de contester la décision et ses chances de réussite. Le médecin de recours aide la victime à constituer un dossier médico-légal probant qui comporte des preuves des lésions, des séquelles ( certificat médical initial, radiographie, etc), après lui avoir présenté les principaux textes juridiques, les barèmes utilisés par les experts en réparation du dommage corporel, les diverses étapes pour l’évaluation du préjudice. Le médecin de recours pourra être amené à demander des examens complémentaires pour prouver les séquelles. Il assiste ensuite la victime tout au long du parcours ( notamment lors des expertises) qui va lui permettre d’obtenir une indemnisation juste du ou des préjudices subis.
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Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
Stéphane NEREAU's insight:
our déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification : une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité ;une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
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Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).
Stéphane NEREAU's insight:
Néanmoins, sachant qu’une maladie professionnelle se déclare le plus souvent à la suite d’une exposition répétée et prolongée, sur plusieurs dizaines d’années parfois, il est difficile d’obtenir des arguments suffisants à partir de la seule enquête administrative. Ainsi, une expertise médicale auprès d’un médecin expert apparaît dès lors nécessaire pour déterminer l’imputabilité médicale au service. Cette expertise sera réalisée à la demande de la collectivité afin qu’un dossier complet puisse être transmis si besoin à la Commission de Réforme (en cas de non reconnaissance par le médecin expert). Celle-ci donne un avis sur l’imputabilité et sur l’état de santé, l’infirmité qui en découle avant que la collectivité ne se prononce sur l’octroi des congés.
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Une maladie professionnelle découle de l'exposition, au travail, à des substances ou à des gestes qui deviennent nocifs à la longue. Il existe un tableau des maladies professionnelles officiel, mais non exhaustif, car les situations d'emploi évoluent en permanence.
Stéphane NEREAU's insight:
À noter: c'est le salarié qui déclare lui-même sa maladie professionnelle, après avis rendu par le médecin traitant. Il envoie à l'Assurance Maladie une demande de prise en charge, accompagnée du certificat médical et de l'arrêt de travail.
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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Stéphane NEREAU's insight:
ll existe trois taux de cotisations.
- le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel. - le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés. - le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.
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