Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La Cour de cassation a considéré qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la Cour d’appel de Lyon, qui a retenu que le courriel adressé par la salariée à une personne extérieure à l’entreprise à partir de la messagerie professionnelle du président-directeur général et qui ne pouvait à ce titre revêtir un caractère privé, contenait des informations confidentielles et des remarques de nature à déconsidérer les personnes de l’entreprise évoquées, a pu en déduire que la salariée avait manqué à l’obligation de loyauté compte tenu de ses fonctions auprès du président directeur général dont elle était l’assistante.

A la suite d’un contrôle, un employeur a adressé à un salarié un message électronique, articulant un certain nombre de critiques et réclamant un changement radical.

Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.