L’INRS met à disposition un outil permettant de repérer des indices de non-conformité avant la mise en service de machines neuves.
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Ce contrôle se limite à certains points du chapitre 1 « Règles techniques applicables à tout type de machine » de l’annexe I de la directive Machines 2006/42/CE introduite dans le code du travail par l’article R 4312-1. IL ne prend pas en compte les règles complémentaires pour certaines catégories de machines (machines portatives, machines à bois, etc) ou pour certains risques liés à la mobilité ou au levage par exemples
Sécurité des machines CE neuves, Grille de détection d’anomalies: http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-4450/ed4450.pdf