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Une lettre-réseau, envoyée aux médecins-conseils des caisses de Sécu et découverte par Santé & Travail, tend à minimiser les taux d'incapacité et l'indemnisation accordés aux victimes de maladies professionnelles.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ainsi, concernant les asthmes d'origine professionnelle, le barème officiel renvoie à un paragraphe sur l'insuffisance respiratoire chronique obstructive, avec un taux d'IPP qui peut varier de 5 % à 100 % selon le degré d'évolution de la pathologie. Dans le barème proposé par la lettre-réseau aux médecins-conseils, le taux s'arrête curieusement à 50 %. Autre exemple, les séquelles d'un cancer de la vessie peuvent entraîner l'application d'un taux plancher de 30 % dans le barème réglementaire. Il descend à 25 % dans la lettre-réseau. S'agissant enfin des séquelles des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'épaule, alors que le barème officiel précise de façon extrêmement détaillée les limitations articulaires résultantes, les douleurs et le taux correspondant à chaque cas, la lettre-réseau ajoute force détails dans les degrés de limitations articulaires et de douleurs résultantes, ce qui lui permet de proposer des taux nettement plus bas.