Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

En matière d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales,  du  préjudice  esthétique  et  d’agrément,  de  la  perte  ou  diminution  de  ses  chances  de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral. 

Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur
d’accidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgré les efforts de prévention consentis. Il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin dans une double perspective de sécurité et de développement durable. Il apparaît en effet utile de rapprocher les politiques publiques de prévention du risque routier et de développement durable pour combiner et potentialiser les démarches des acteurs publics et les efforts demandés aux agents privés que sont les entreprises et les salariés. Ces deux politiques sont réunies par un même projet : sécuriser les trajets en agissant sur les conditions de transport. Moins et mieux se déplacer, quand cela est possible, favorise à la fois la protection de notre environnement en réduisant les sources de pollution, et la protection de la santé en limitant les risques d’accidents.