Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

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Un peintre automobile ayant préalablement reçu deux avertissements pour la mauvaise qualité de son travail est convoqué à un entretien préalable. Au lieu de parler de licenciement, l'employeur lui propose une rupture conventionnelle qu'il accepte à la suite d'un second entretien. La convention de rupture reçoit l'aval de l'inspecteur du travail. Avec l'appui du syndicat CGT, le salarié décide ensuite de demander aux prud'hommes la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif qu'une rupture conventionnelle ne saurait intervenir sur fond de litige. Confirmant ce qu'elle avait déjà dit le 23 mai 2013, la Cour de cassation le détrompe : un différend entre les parties n'affecte pas la validité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 15 janv. 2014).