Absence de faute lourde du salarié qui dépose des chèques de son employeur sur son compte bancaire après notification de sa mise à pied conservatoire
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822).
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, validant le licenciement prononcé. 
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Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis sans être tenue d’entrer dans le détail de l’argumentation des parties, a retenu que Monsieur X… n’avait pas évoqué avec l’employeur l’éventualité d’un rendez-vous avec un représentant de la firme américaine Neiman Marcus, client d’Estée Lauder, avant son déplacement aux Etats-Unis et en avait décidé à sa guise, qu’il s’était abstenu d’avertir la représentante du groupe Estée Lauder aux Etats-Unis, entendant organiser le rendez-vous litigieux sans en référer à quiconque, et qu’il résultait des termes employés dans la réponse à l’employeur qui lui avait adressé instruction d’annuler le rendez-vous que celui-ci n’avait pas encore eu lieu, ce dont il se déduisait qu’en se rendant au rendez-vous, Monsieur X… passait outre aux instructions de son employeur ; elle a pu décider que le salarié, à son niveau de responsabilité et de rémunération, avait commis une faute grave empêchant son maintien dans l’entreprise. Cass. soc. 6 novembre 2013, n° 12-17412
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Une salariée est engagée en qualité de serveuse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 10 juillet au 31 décembre 2009. Le 10 août 2009, un avertissement lui est notifié pour absence injustifiée et non-respect des consignes. Finalement, le 27 août 2009, la salarie est « licenciée pour faute grave » (NDLR : nous indiquons « licenciée » entre guillemets compte tenu du fait que la salariée est sous contrat CDD…). La salariée saisit la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au titre de cette rupture.
Stéphane NEREAU's insight:
La cour d’appel puis la Cour de cassation déboutent la salariée de sa demande, estimant que le non respect des consignes données par l’employeur à la salariée justifie pleinement son licenciement pour faute grave. Cour de cassation du 02 avril 2014, pourvoi n°13-11695
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Dans certaines conditions, le vol de bouteilles d'alcool par un salarié est bien constitutif d'une faute grave, et rend donc impossible son maintien dans l'entreprise. Dans cette affaire, un salarié est engagé en tant que chauffeur par une société, puis occupe postérieurement les fonctions de manutentionnaire. Par la suite, il est licencié pour faute grave, car son employeur lui reproche le vol de deux bouteilles d'alcool, au préjudice de la société. La Cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, n'accueille pas favorablement les demandes du salarié, et considère le licenciement fondé sur une faute grave.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation va dans le sens des juges du fond, en rejetant le pourvoi formé par le salarié. Ce qu'il faut retenir : le vol, défini pénalement comme la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (article 311-1 du Code pénal) peut être à l'origine d'un licenciement pour faute grave d'un salarié. En outre, les fonctions du salarié peuvent dans certains cas rendre impossible son maintien au sein de l'entreprise, et justifier une rupture immédiate de son contrat de travail. Les juges affirment en effet qu'il convient d'apprécier la gravité de la faute du salarié au regard de l'exécution de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2004, n°02-41583). Signalons cependant que dans certains cas, le vol de marchandise par le salarié ne suffit pas à constituer une faute grave. Ainsi, la seule soustraction de produits alimentaires par une caissière, qui comptait cinq ans d'ancienneté, ne peut suffire à constituer une telle faute (Cass .Soc. 2 novembre 2005,n° 03-42452). Référence : Cass.Soc. 12 mars 2014, n°13-11696
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