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Scoop.it!
Si l'un de vos cadres abandonne momentanément et sans votre autorisation ses fonctions pour favoriser les chances d'un sous-traitant présentant sa candidature à un appel d'offre lancé par une société de votre groupe, alors il se peut que vous puissiez trouver dans une telle situation la faute qui caractérise un motif de licenciement disciplinaire. 
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Scoop.it!
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un licenciement qu’il envisage pour un motif disciplinaire. Parce que le salarié n’a pas retiré le courrier recommandé, et craignant une irrégularité de procédure, il a reporté l’entretien préalable. Il n’aurait pas dû…
Stéphane NEREAU's insight:
Le salarié conteste le licenciement, estimant que le délai de notification du licenciement dans le mois qui suit l’entretien préalable n’est pas respecté. Et le juge lui a donné raison : la nouvelle convocation pour un entretien prévu le 2 février résultait de la seule initiative de l’employeur, le salarié s’étant présenté pour participer à l’entretien préalable initialement fixé le 6 janvier. Le point de départ du délai d’un mois est donc fixé à la date du 1er entretien préalable, soit le 6 janvier. Le licenciement, intervenu le 9 février, est donc hors délai : il doit être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse. Moralité : craignant une irrégularité de procédure, l’employeur a cru bien faire en reportant la date de l’entretien préalable ; mais c’est parce qu’il a reporté la date de cet entretien préalable, qu’il a commis une irrégularité de procédure… Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 20 mai 2014, n° 12-28463
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Ce qu'il faut retenir : un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas en principe justifier une sanction disciplinaire.
En revanche, lorsque ce fait, par sa nature présente un lien avec la vie professionnelle, l'employeur retrouve son pouvoir disciplinaire à l'égard des faits commis.
Ainsi, les juges estiment qu'est légitime le licenciement pour faute d'un cadre s'absentant sans autorisation une journée pour représenter, sous une fausse identité, une société prestataire dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre initiée par une structure appartenant au groupe de son employeur.