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Comment réagir face à un vol commis par un de ses salariés ? Le choix paraît simple : le licenciement pour faute grave semble s’imposer. Pourtant, le chef d’entreprise doit être vigilant quant au motif de licenciement qu’il choisit car les conséquences indemnitaires ne seront pas les mêmes en cas de litige. 
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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, même quand ce fait s’est déroulé au travail. Il faut dès lors pouvoir distinguer ce qui relève de la vie personnelle et ce qui n’en relève pas. Cependant, quand la vie sentimentale se mêle à la vie professionnelle, cela peut s’avérer bien délicat. Un arrêt jugé le 27 novembre 2013 par la Cour de cassation, l’illustre parfaitement.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir « opéré du harcèlement sur un autre salarié de l’entreprise, par des communications téléphoniques données pendant le temps de travail ». Seulement, et ce ne sont pas que des détails, le salarié destinataire de ces appels était le père de la jeune femme avec lequel le salarié licencié avait eu une relation sentimentale. Apparemment, la rupture avec la jeune femme, elle-même salariée de l’entreprise, avait été pour le moins conflictuelle. Une cour d’appel avait retenu que les faits reprochés, de harcèlement du père de la jeune femme par des appels téléphoniques donnés pendant le temps de travail ayant eu trait, dans leur contenu, à la rupture de cette relation, relevaient de la vie personnelle du salarié. Elle avait donc jugé que le licenciement du salarié était injustifié et avait condamné l’employeur à plus de 100 000 € d’indemnités. Mais tel n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui décide de casser la décision de la cour d’appel. En effet, elle relève que, non seulement, les appels téléphoniques ont été émis pendant et sur le lieu de travail et envoyés sur le poste professionnel d'un autre salarié, mais encore ces agissements ont été dirigé à l'encontre d'une personne avec laquelle le salarié était en contact en raison de son travail. Dès lors, il ne s’agissait pas de faits relevant pas de la vie personnelle, et le licenciement était possible.
Cass. soc. 27 novembre 2013, n° 12-21057 D
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La frontière peut parfois être mince entre l'insuffisance professionnelle et la faute disciplinaire. Face à cette difficulté de qualification, la Cour de cassation par deux décisions récentes précise que le critère de différenciation peut résider dans le comportement volontaire ou non du salarié.
Stéphane NEREAU's insight:
L'incapacité d'un salarié à remplir les tâches et missions qui lui sont assignées peut conduire l'employeur à envisager la rupture du contrat de travail. La difficulté réside alors dans la qualification choisie pour fonder le licenciement, la mauvaise exécution par un salarié de ses tâches et missions pouvant avoir plusieurs causes. Dans deux décisions récentes du 27 novembre 2013 (n°11-22.449 et n°12-19.898), la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l'insuffisance professionnelle ne peut, en elle-même, être fautive, tout en éclairant le débat.
Le droit du salarié dans tous ses états's curator insight,
August 29, 2014 10:40 AM
Article tourné coté employeur mais intéressant à lire pour le salarié...ne pas confondre insuffisance professionnelle ou licenciement disciplinaire |
