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Tout salarié jouit, en principe, du plein exercice de la liberté d’expression tant dans l’entreprise, qu’en dehors de celle-ci. L’employeur dispose-il de moyens pour encadrer cette liberté ? Le point avec Me Blandine Allix, associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
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Afficher sur un profil public que l’on est ouvert à des opportunités professionnelles ou publier un commentaire critique de son employeur sur un blog peuvent-ils justifier une sanction ? Point d’arrêt sur les principes qui gouvernent la liberté d’expression des cadres.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans le cas d’un abus caractérisé et constaté l’employeur a la possibilité de sanctionner disciplinairement le salarié fautif. La jurisprudence reconnait généralement que l’abus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave. Des contentieux médiatiques récents ont ainsi pu témoigner d’une utilisation parfois mal intentionnée des réseaux sociaux.
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Le licenciement pour faute grave en raison du dénigrement de sa hiérarchie par un salarié peut être nul s’il a eu pour unique objectif de réduire la liberté d’expression de celui-ci (CA Paris, ch. sociale, Pôle 6 chambre 6, 02.07.2014 n° 14/04605). Cour d’Appel de Paris, chambre sociale, pôle 6 chambre 6, arrêt du 2 juillet 2014 : RG n°12/01605 Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 18 décembre 2013 : RG n°12-15009
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour d’Appel a considéré que la direction de l’entreprise avait tout mis en ½uvre pour restreindre le droit du salarié à défendre son honneur qui avait été largement bafoué. La liberté d’expression du salarié était ainsi considérablement restreinte, ou à tout le moins, c’était manifestement l’objectif de la direction, selon les juges de la Cour d’Appel. En l’espèce, la Cour d’Appel de Paris a considéré que le licenciement, déjà frappé de nullité, était en outre dépourvu de cause réelle et sérieuse puisque le comportement du salarié, s'il a pu être ressenti comme désagréable, n'était pas diffamatoire ou assimilable à un dénigrement et ne peut donc être considéré comme fautif.
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