La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Pour l’employeur, la lettre de licenciement, signée par lui, peut être remise par tous moyens permettant de s’assurer qu’elle a bien été reçue par le salarié. Par conséquent, un tiers peut la lui remettre sans avoir à justifier d’une habilitation à prononcer lui-même le licenciement. Le salarié ne l’entend pas de cette oreille et considère que la notification du licenciement est irrégulière car remise par un tiers dépourvu du pouvoir de prononcer le licenciement. Le licenciement doit donc être requalifié sans cause réelle et sérieuse. Le juge n’a pas été de cet avis : il a décidé que l’irrégularité de la notification ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2013, n° 12-12700 
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