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Pour accélerer les procédures de droit social, il ne suffit pas supprimer certains délais de consultation des représentants du personnel. Il faut aussi que les tribunaux prud'homaux raccourcissent le temps qui passe entre la conciliation et le jugement.
Par un jugement du 5 juin 2013 (n° 12/04402), le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces délais excessifs engageaient la responsabilité de l'État. L'agent judiciaire de l'État a donc été condamné à payer à chaque salarié des dommages et intérêts compris entre 4.000 et 6.000 euros.