Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt qui n'instaure cependant pas le principe de laïcité dans les entreprises.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le port du voile islamique sur le lieu de travail : l'articulation du principe de laïcité avec celui de la liberté religieuse des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Laïcité, service public, neutralité vestimentaire et port du voile musulman sont autant de problématiques qui réapparaissent régulièrement depuis la fin des années 80. En effet, le débat sur la liberté religieuse s’est renouvelé ces dernières années à propos notamment du port de signes distinctifs notamment dans les services publics. Par les arrêts Baby Loup et CPAM du 19 mars 2013, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ouvre à nouveau la controverse relatif au port du voile islamique du salarié sur son lieu de travail et tente de définir l’étendu du principe de laïcité et son articulation avec celui de liberté religieuse. 
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La Cour de Cassation avait été saisie d’une demande de renvoi d’une QPC – Question Prioritaire de Constitutionnalité – au sujet des dispositions législatives du Code du Travail sur l’interdiction du travail du dimanche des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
L’interdiction du travail du dimanche ne porte pas atteinte à la liberté du travail ni au principe de laïcité
En effet, la haute juridiction considère que les dispositions de l’article L3132-3 du Code du Travail qui imposent que le repos hebdomadaire des salariés soit donné le dimanche et interdisent le travail le dimanche ne sont pas contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et au principe de laïcité. En effet, la disposition du Code du Travail qui prévoit que le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche, est une mesure nécessaire à la protection des droits et des libertés des salariés qui découlent des dixième et onzième alinéas du préambule de la Constitution de 1946. Cela n’apparaît nullement contraire à la liberté du travail et au principe de laïcité en ce qu’elle participe d’un objectif de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs mais également de la protection des liens familiaux.
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S'ils demeurent néanmoins peu fréquents, les faits religieux au sein de l'entreprise ne sont pas toujours simples à gérer pour les managers. Une enquête menée par l'Institut Randstad et l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) met en lumière les difficultés soulevées par les pratiques religieuses au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Les personnes interrogées ne souhaitent pas que le fait religieux soit proscrit, mais dessinent des limites très claires à son expression : il doit être neutre pour les autres personnes, ainsi que pour la réalisation du travail et son organisation. « La question de la prise en compte du fait religieux par l'entreprise et le management est donc complexe. Y répondre nécessite d'articuler neutralité et respect des personnes », conclut l'étude.
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Stéphane NEREAU's insight:
Si l’arsenal juridique à disposition des entreprises privées est très complet et permet de répondre, au cas par cas, dans le respect des principes de liberté et d’égalité, aux éventuelles revendications religieuses des salariés, la CNCDH a néanmoins pu constater, lors des auditions, que cet arsenal juridique était peu connu et peu ou mal utilisé.
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A nouveau saisie de la très médiatique affaire BabyLoup, la formation plénière de la Cour de cassation a, le 25 juin dernier, validé le licenciement de cette salariée de crèche qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Et ainsi déjugé un arrêt de sa chambre sociale datant de 2013. Elle s'est, cette fois, livrée à un contrôle de proportionnalité entre la restriction apportée par la crèche à la liberté religieuse des salariés et le but poursuivi par la crèche, à savoir la préservation de la liberté de conscience, d'opinion et de religion d'un public influençable (des enfants) et a jugé la clause du règlement intérieur proportionnée et légitime.