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Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, un cinquième, publié fin mars, a fragilisé un dispositif pourtant plébiscité par les entreprises et les salariés.
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L'année 2014 a bien débuté pour les partisans de la rupture conventionnelle. Dans une série d'arrêts rendus le 29 janvier, tous favorables à l'employeur, la Cour de cassation a clarifié plusieurs points qui rendaient délicate l'application de cette convention supposée sécuriser la rupture du contrat de travail d'un commun accord.