Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt qui n'instaure cependant pas le principe de laïcité dans les entreprises.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le "Burn-out" caractérise le syndrome d’épuisement professionnel : un état complet d’épuisement physique et mental, stade avancé de la dépression.
Stéphane NEREAU's insight:
La victime de ce symptôme s’épuise mentalement et physiquement en essayant d’atteindre des objectifs irréalisables. Elle devient à bout nerveusement, perd pied et peut aller jusqu’à se convaincre de son inaptitude à répondre efficacement aux attentes de son employeur. 
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Le 9 avril dernier, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon a reconnu les cancers d’un ouvrier du verre comme maladie professionnelle, au titre de la poly-exposition aux cancérogènes. Une première en France.
Stéphane NEREAU's insight:
Les juges du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ont considéré que « l’exposition simultanée et/ou successive de Monsieur Cervantes, sur une durée de plus de trente années, à de multiples agents toxiques, dont trois sont des cancérogènes majeurs (amiante, HAP, solvants) entrés en synergie les uns avec les autres, a accru le risque de développement d’un cancer de la sphère ORL et, partant, qu’elle a pu causer le cancer du plancher de la bouche mais également le cancer du pharynx, diagnostiqués successivement et qui ont conduit à son décès. »
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L'obligation de réintégration de la salariée de retour de congé parental sur son emploi précédent, prévue à l'article L. 1225-55 du code du travail, fait obstacle à la mise en oeuvre d'une clause contractuelle de mobilité.
Stéphane NEREAU's insight:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-12.758 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027596665&fastReqId=767577059&fastPos=1
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Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le point sur les solutions possibles.
Stéphane NEREAU's insight:
1700 pages, plus de 10 000 articles... le code du travail peut aisément être qualifié d'obèse. Sa simplification est d'ailleurs une revendication de longue date du patronat. "Entre 2012 et 2014, il a pris 120 pages, soit plus d'une page supplémentaire par semaine", s'agace la CGPME. Même les avocats en droit du travail en perdent leur latin. Deux spécialistes nous livrent cinq pistes de réflexion pour simplifier le système et réduire le carcan réglementaire des entreprises.
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En matière de droit du travail, les jurisprudences du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sont le plus souvent concordantes. Une fois n'est pas coutume, la Haute Juridiction administrative a récemment pris le contrepied de la Haute Cour sur la question de l'établissement unilatéral de l'ordre du jour du comité d'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Là où la Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir débouté les salariés de leur demande de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement économique collectif, le Conseil d'Etat juge « sans incidence sur la régularité de la procédure de licenciement » l'établissement unilatéral par l'employeur de l'ordre du jour. Loin de nous l'idée de déterminer qui a tort ou raison ou bien encore de pronostiquer quelle juridiction suprême se ralliera à l'autre. Préconisons simplement qu'y compris dans les matières où les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes, la tentative de l'établissement conjoint de l'ordre du jour soit de mise. N'oublions pas que le droit inscrit à l'article L. 2325-15 alinéa 2 du code du travail appartient également au secrétaire du comité d'entreprise et que le dialogue social ne gagnerait rien à un usage intempestif de celui-ci par ses détenteurs…
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Stéphane NEREAU's insight:
Si la Cour casse l’arrêt, c’est en fait parce que la Cour d’appel ne semble pas avoir au préalable examiné ce qui pouvait justifier que les sources de droit étaient de nature différentes. Et c’est là que l’inégalité de traitement peut trouver son origine. Quelles sont les justifications qui permettent d’expliquer objectivement pourquoi certains salariés bénéficient de l’avantage au titre de leur contrat de travail et d’autres au titre d’un usage (par exemple) ? C’est à cette question qu’il convient de répondre ! Ces arrêts doivent être combinés.
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A nouveau saisie de la très médiatique affaire BabyLoup, la formation plénière de la Cour de cassation a, le 25 juin dernier, validé le licenciement de cette salariée de crèche qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Et ainsi déjugé un arrêt de sa chambre sociale datant de 2013. Elle s'est, cette fois, livrée à un contrôle de proportionnalité entre la restriction apportée par la crèche à la liberté religieuse des salariés et le but poursuivi par la crèche, à savoir la préservation de la liberté de conscience, d'opinion et de religion d'un public influençable (des enfants) et a jugé la clause du règlement intérieur proportionnée et légitime.