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Un salarié avait été embauché par contrat au sein d'une entreprise dont le siège social était situé en France.
Son contrat de travail prévoyait une expatriation à Singapour pour une durée de trois ans.Le salarié avait saisi le conseil de prud'hommes français.
La société française soutenait, quant à elle, que selon les règles de compétence internationales en matière de conflit de travail, la juridiction compétente était celle du lieu où le travail était exécuté, soit en l’espèce à Singapour.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La Cour d’appel a retenu la compétence des juridictions françaises, car, selon les juges du fond, dés lors que le litige concernait un salarié lié par un contrat de travail français à une société dont le siège social était situé en France, lequel contrat prévoyait en outre que les litiges seraient présentés devant les juridictions du lieu du siège social, la juridiction française est compétente.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 4 février 2014, a adopté la même position que celle des juges du fond.
(Cass. soc., 4 févr. 2014, n° 12-27.113)